J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)


NOR : EQUA0602596A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 décembre 2006, le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est complété ainsi qu'il suit au titre de l'année 2005 :

Kerloch (Yannick).